Bienvenue sur notre nouveau site !
Bienvenue sur notre nouveau site !
Mars 2024 / Temps de lecture estimé : 1 minute(s)
Selon le droit européen, les entreprises sont classées dans plusieurs catégories en fonction de leur chiffre d’affaires, de leur total de bilan et du nombre de leurs effectifs : on distingue les micro-entreprises, les petites et moyennes entreprises, et les grandes entreprises. Cette classification entraîne des obligations comptables différentes.
Le décret du 30 décembre 2023 est venu transposer en droit français les seuils fixés par la directive européenne du 26 juin 2013, dite directive comptable. Cela correspond à une hausse de 25% par rapport aux seuils précédents, hausse qui vise à tenir compte de l’inflation.
Les micro-entreprises
Désormais, pour être qualifiée de micro-entreprise au sens du droit européen, une entreprise ne doit pas dépasser deux des trois seuils suivants :
Concrètement, cela signifie que les États membres doivent créer dans leur droit interne la catégorie des micro-entreprises pour pouvoir appliquer les dispositions de la directive comptable : par exemple, l'exemption de certaines obligations comptables.
Les petites entreprises
Pour être qualifiée de petite entreprise, une entreprise ne doit pas dépasser deux des trois seuils suivants :
Les moyennes et grandes entreprises
Pour être qualifiée de moyenne ou grande entreprise, une entreprise ne doit pas dépasser deux des trois seuils suivants :
Ce sujet vous intéresse et vous souhaitez en avoir plus, prenez un rendez vous avec votre Expert-comptable
Les actualités du mois
Télétravail : pourquoi l’Etat décide de renforcer les contrôles de l’inspection du trav...
Les entreprises et commerces fermés peuvent demander un report de paiement des factures...
L’atteinte à l’image de l’entreprise peut-elle justifier l’interdiction du port des sig...
Crise du Covid-19 : dans quels cas les employeurs peuvent-ils imposer des jours de cong...
Surcoûts engagés au titre des mesures sanitaires : quel traitement comptable pour les e...
Entretiens professionnels : un report de 3 mois annoncé pour les entreprises retardataires
Emploi des travailleurs handicapés : quand faire la déclaration obligatoire d'emploi de...
Accompagnement des reconversions professionnelles : de nouveaux outils pour les employeurs
Fusion des formulaires pour prescrire les arrêts de travail : qu’est-ce qui change pour...
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisions du Ministère du travail
Frais de carburant applicables pour la déclaration de revenus 2023 : des barèmes en hausse
Arrêts de travail : le Parlement vote l’indemnisation immédiate en cas de fausse couche
Quelles sont les mesures de soutien pour les commerces dégradés suite aux récentes émeu...
Jurisprudence : peut-on licencier un salarié qui n’adhère pas aux valeurs de l’entrepri...
Aides à l’apprentissage : suppression de la prime de 6000 euros pour les contrats de pr...
Zoom sur
La Transformation digitale
Booster sa TPE/PME grâce aux accompagnements et formations numériques.
Lire le dossier
1,6 milliard
TikTok peut atteindre 1,6 milliard d'utilisateurs adultes via sa publicité
Digiexco est un cabinet comptable jeune et dynamique offrant une expertise de qualité à ses clients.
© Digiexco | Mentions légales | Politique de confidentialité | Réalisation de sites Internet, lagence.expert
